Entreprise de bougies parfumées – Auto-entrepreneur – Vente à distance

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Bougie Marbrée
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 892 700 980 00014
Adresse : 18 rue Henri Dunant, 53000 Laval
Email : bougiemarbree@gmail.com
Téléphone : 06 16 61 52 10
Site internet : www.bougiemarbree.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance via le site www.bougiemarbree.com entre le Vendeur (nous) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
La validation de la commande vaut acceptation intégrale des CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des bougies parfumées et accessoires décrits avec exactitude sur le site, accompagnés de photographies.
Remarque : Les photos sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, régime auto-entrepreneur).
• Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et précisés avant validation.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

• Le Client sélectionne les produits sur le site et suit le processus de commande.
• La commande devient ferme et définitive dès paiement intégral.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande pour motifs légitimes (produit indisponible, fraude, erreur technique).

6. Paiement

• Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (CB), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
• Tous les paiements sont sécurisés grâce aux plateformes de paiement Stripe et Paypal, qui garantissent le cryptage des données bancaires et la sécurité des transactions.
• Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

7. Livraison, Retours et Non-réception

7.1 Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse (ou point relais) indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.
• Transporteurs disponibles : Colissimo et Mondial Relay.
• Pour les commandes en point relais (Mondial Relay), le Client dispose d’un délai de 8 jours ouvrables pour récupérer son colis avant qu’il ne soit retourné au Vendeur.

Encadré – Livraison :

⚠️ Vérifiez bien votre adresse et récupérez votre colis dans les délais indiqués. Les produits retournés pour non-réception peuvent entraîner des frais supplémentaires ou un avoir uniquement.

7.2 Droit de rétractation

• Conformément à la loi française et européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
• Pour exercer ce droit :
  1. Contacter le Vendeur via bougiemarbree@gmail.com
  2. Retourner les produits à l’adresse : 18 rue Henri Dunant, 53000 Laval
• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
• Remboursement : le prix des produits et les frais de livraison initiaux (hors frais de retour) seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception des produits via le moyen de paiement utilisé initialement.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

7.3 Colis non récupéré au point relais

• Si le colis est retourné au Vendeur parce que le Client ne l’a pas récupéré dans le délai de 8 jours ouvrables :
  • Le Vendeur informera le Client par email dès réception du colis.
  • Le Client pourra choisir entre :
    1. Un nouvel envoi, aux frais du Client.
    2. Un avoir valable sur le site correspondant au montant des produits.
       En cas de retour du colis pour non-réception par le Client (oubli de retrait au point relais, adresse incorrecte, absence prolongée), le Vendeur proposera un avoir correspondant uniquement au montant des produits. Les frais de livraison initiaux ne seront pas inclus dans l’avoir.
• Délai de réponse : le Client dispose de 30 jours à compter de la notification pour donner sa décision (nouvel envoi ou avoir)
• Passé ce délai, le contrat est considéré comme rompu, et le Vendeur se réserve le droit de remettre les produits en vente. Aucun remboursement ne sera effectué, y compris les frais de livraison.

7.4 Règles générales

• Les frais de retour dans le cadre de la rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
• Les produits doivent être retournés en état conforme, dans leur emballage d’origine, pour être acceptés

8. Garanties légales

• Garantie de conformité : 2 ans (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie des vices cachés : 2 ans (articles 1641 et suivants du Code civil).
• En cas de produit non conforme ou défectueux : contact via bougiemarbree@gmail.com pour échange, réparation ou remboursement.

Encadré – Garanties :

✅ Conservez votre preuve d’achat.
✅ Contactez-nous dès que possible en cas de défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

• Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.
• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données via bougiemarbree@gmail.com.

11. Litiges

11.1. Résolution amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable.

• Email : bougiemarbree@gmail.com
• Téléphone : 06 16 61 52 10

11.2. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

11.3. Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social du Vendeur.

12. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.